Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Identification de l’éditeur du site
Titulaire du site : La Tarta De Queso (ci-après, « La Tarta De Queso » ou le Prestataire)
Forme juridique : Entreprise commerciale
Siège social : France
Responsable : La Tarta De Queso
E-mail de contact : latartadequesofr@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), éventuellement complétées par des conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières »), ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après le « Client ») peuvent commander les produits proposés par La Tarta De Queso via son site internet.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet et restent en vigueur tant qu’elles y figurent. La Tarta De Queso se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
Toute navigation ou commande effectuée après modification implique l’acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions Générales par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant toute commande et les accepter sans réserve. Aucune commande ne pourra être validée sans cette acceptation préalable.
3. Parties contractantes
Le contrat de vente est conclu entre :
-
La Tarta De Queso, en qualité de vendeur,
-
et toute personne physique majeure (18 ans minimum) ou personne morale, résidant dans l’Union européenne, disposant de la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
Les commandes effectuées par des mineurs sont strictement interdites.
4. Accès au site et inscription
L’accès au site, la consultation des produits et des informations sont libres et gratuits.
La commande des produits peut être réalisée sans création de compte, sauf indication contraire.
5. Produits et processus de commande
5.1 Informations sur les produits
Les produits proposés par La Tarta De Queso sont des tartes au fromage artisanales (cheesecakes).
Chaque produit présenté sur le site comporte notamment :
-
Le nom du produit
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Le nombre de parts ou informations pertinentes
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Des photographies non contractuelles
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Une description détaillée incluant les allergènes
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Le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC)
5.2 Processus de commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
-
Le Client sélectionne le produit souhaité
-
En cliquant sur « Commander / Réserver », le Client est redirigé vers un échange direct (WhatsApp ou autre moyen indiqué) afin de convenir :
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des modalités de retrait ou de livraison
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du mode de paiement
-
La validation de la commande vaut acceptation définitive du prix, du produit commandé et des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des allergènes indiqués pour chaque produit, La Tarta De Queso ne pouvant être tenue responsable en cas de non-respect ou d’intolérance connue du Client.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en France.
Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont communiqués au Client avant validation définitive de la commande.
La Tarta De Queso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, La Tarta De Queso se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
6.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au Client lors de la commande (carte bancaire, virement, ou autre moyen sécurisé).
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison et retrait des produits
Les modalités de livraison ou de retrait sont définies directement avec le Client lors de la commande.
Les produits étant des denrées alimentaires périssables, le Client s’engage à être présent au moment convenu pour la livraison ou le retrait.
En cas d’absence du Client ou de non-retrait du produit à la date convenue, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client devra contacter La Tarta De Queso dans un délai maximum de 24 heures après réception à l’adresse suivante : latartadequesofr@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou personnalisés.
En conséquence, aucune rétractation ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande confirmée et le produit préparé.
9. Garanties et conformité
La Tarta De Queso garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant sur le site.
En cas de défaut avéré, La Tarta De Queso pourra, selon le cas :
-
proposer le remplacement du produit
-
ou procéder au remboursement intégral
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter La Tarta De Queso :
La Tarta De Queso s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
La Tarta De Queso ne saurait être tenue responsable :
-
des interruptions temporaires du site
-
des erreurs techniques ou problèmes de connexion
-
de l’utilisation incorrecte des produits par le Client
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : latartadequesofr@gmail.com
Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
13. Dispositions générales
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant La Tarta De Queso.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).